C-16 , 43e législature, 1re session 5 décembre 2019 au 18 août 2020

Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 mai 2020

Lois du Canada 2020, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 mai 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 mai 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2020
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 36)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 13 mai 2020
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2020
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 mai 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 mai 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2020
Séance 36
Adoptée (Journaux 36)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 mai 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 15 mai 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 mai 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2020

Notes

Le 15 mai 2020, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait;

2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-16 reçoive l’honorable Marie-Claude Bibeau, c.p., députée, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, accompagnée de deux fonctionnaires;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-16 lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

4.les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;

5.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de dix minutes pour les interventions prévue à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder la balance de son temps à un autre sénateur.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 mai 2020 Discours du parrain(Séance 36) Marie-Claude Bibeau (Libéral)
13 mai 2020 Discours en réponse(Séance 36) John Barlow (Conservateur)
13 mai 2020 Discours en réponse(Séance 36) Yves Perron (Bloc Québécois)
13 mai 2020 Discours en réponse(Séance 36) Lindsay Mathyssen (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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