C-13 , 43e législature, 1re session 5 décembre 2019 au 18 août 2020

Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19
Titre abrégé : Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 mars 2020

Lois du Canada 2020, c. 5

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 mars 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 24 mars 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2020
Séance 32
Adoptée (Journaux 32)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 24 mars 2020
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 24 mars 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 24 mars 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2020
Séance 32
Adoptée (Journaux 32)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 mars 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 25 mars 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2020
Séance 18
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 mars 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2020

Notes

Le 25 mars 202, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19;

2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-13 reçoive l’honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances, accompagné d’un fonctionnaire;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-13 lève sa séance au plus tard une heure après le début de ses travaux;

4.le Sénat se forme en un deuxième comité plénier immédiatement avant l’appel des motions sous les Affaires du gouvernement aujourd’hui afin d’étudier la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19;

5.le comité plénier sur la réponse du gouvernement à la pandémie reçoive l’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et l’honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de la Santé, chacun accompagné d’un fonctionnaire;

6.le comité plénier sur la réponse du gouvernement à la pandémie lève sa séance au plus tard une heure et trente minutes après le début de ses travaux;

7. la durée des interventions prévue à l’article 12-32(3)d) du Règlement soit de cinq minutes pour les deux comités pléniers aujourd’hui, le temps des questions et des réponses y compris.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
25 mars 2020 Discours du parrain(Séance 18) Peter Harder (Non affilié(e))

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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