C-49 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 7 novembre 2003 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 septembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 septembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 23 septembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 septembre 2003 |
|
19 septembre 2003 |
|
23 septembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 octobre 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
25 septembre 2003 |
Réunion 57 |
30 septembre 2003 |
Réunion 58 |
7 octobre 2003 |
Réunion 59 |
7 octobre 2003 |
Réunion 60 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 20 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 octobre 2003 |
|
22 octobre 2003 |
|
23 octobre 2003 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 octobre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 octobre 2003 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 27 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 89) | |
| 27 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 89) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Lectures complémentaires
Communauté d'intérêts et le redécoupage des circonscriptions électorales.
Courtney, John C..
Perspectives électorales, 4:9-13
Communauté d'intérêts et représentation des minorités.
Smith, Jennnifer.
Perspectives électorales, 4:14-19
Community of interest and minority representation : the dilemma facing electoral boundaries commissions.
Smith, Jennifer.
Electoral insight, 4:14-19
Community of interest in electoral boundary readjustments.
Courtney, John C..
Electoral insight, 4:9-13
Federal representation 2004 : redistribution following the 2001 census.
Moreau-Vena, Carmen.
Electoral insight, 4:2-7
Readjustment of federal electoral boundaries.
Sax, Herschell.
Electoral insight, 4:22-5
Représentation fédérale 2004 : le redécoupage à la suite du recensement de 2001.
Moreau-Vena, Carmen.
Perspectives électorales, 4:2-7
Révision des limites des circonscriptions électorales fédérales.
Sax, Herschell.
Perspectives électorales, 4:22-5