C-96 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
Titre abrégé :
Loi de crédits no 1 pour 2019-2020
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 mars 2019
Lois du Canada 2019, c. 4
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 mars 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 mars 2019 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 mars 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 mars 2019 |
Séance 393
Adoptée
(Vote 1272)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 20 mars 2019
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 mars 2019 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 mars 2019 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 mars 2019 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 mars 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 mars 2019 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 mars 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 mars 2019 |
Séance 393
Adoptée
(Vote 1274)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 mars 2019
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 mars 2019 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 22 mars 2019
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 mars 2019 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 mars 2019
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 mars 2019 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 1272 — 20 mars 2019
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
- Pour:
- 118
- Contre:
- 37
- Pairés:
- 6
- Total:
- 161
Vote 1273 — 20 mars 2019
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
- Pour:
- 143
- Contre:
- 35
- Pairés:
- 6
- Total:
- 184
Vote 1274 — 20 mars 2019
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
- Pour:
- 143
- Contre:
- 35
- Pairés:
- 6
- Total:
- 184
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :
Le 20 mars 2019, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-96 (Loi de crédits no 1 pour 2019-2020) a reçu la sanction royale le 22 mars 2019 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020. La Loi prévoit la somme de 37 725 970 750 $ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.
Le 20 mars 2019, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-96, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-96 (Loi de crédits no 1 pour 2019-2020) a reçu la sanction royale le 22 mars 2019 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020. La Loi prévoit la somme de 37 725 970 750 $ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.
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