C-23 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 4 juin 2002

Lois du Canada 2002, c. 16

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 3 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 décembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 octobre 2001
Réunion 37
16 octobre 2001
Réunion 38
17 octobre 2001
Réunion 40
23 octobre 2001
Réunion 41
24 octobre 2001
Réunion 42
6 novembre 2001
Réunion 48
6 novembre 2001
Réunion 49
7 novembre 2001
Réunion 50
27 novembre 2001
Réunion 56
4 décembre 2001
Réunion 60
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 7 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2001
Séance 128
Adoptée (Journaux 128)
Troisième lecture du projet de loi C-23
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 février 2002
Renvoi en comité, 5 février 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2002
Séance 86
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 mai 2002
Avec 1 amendement
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
20 février 2002
Réunion 33
21 février 2002
Réunion 34
6 mars 2002
Réunion 35
7 mars 2002
Réunion 36
13 mars 2002
Réunion 37
14 mars 2002
Réunion 38
20 mars 2002
Réunion 39
21 mars 2002
Réunion 40
17 avril 2002
Réunion 41
18 avril 2002
Réunion 42
25 avril 2002
Réunion 43
1 mai 2002
Réunion 45
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 8 mai 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2002
8 mai 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 mai 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2002

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
9 mai 2002 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 115
31 mai 2002 Étude des amendements du Sénat Séance 196
31 mai 2002 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 196
31 mai 2002 Message renvoyé au Sénat Séance 196

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
5 février 2002 Discours du parrain(Séance 86)
5 février 2002 Discours en réponse(Séance 86)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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