C-21 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002
Titre abrégé : Loi des crédits no 1 pour 2001-2002
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Le texte du projet de loi n'est pas disponible
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 30 mars 2001

Lois du Canada 2001, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2001
Séance 32
Adoptée (Journaux 32)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 20 mars 2001
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2001
Séance 32
Adoptée (Journaux 32)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 mars 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 27 mars 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2001
Séance 20
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mars 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mars 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
27 mars 2001 Discours du parrain(Séance 20)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page