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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-86
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Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
Lois du Canada
2018, c. 27
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-12-13)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 165 - Contre : 125 - Total des votes : 290 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-11-06
    • 2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
      Pour : 83 - Contre : 212 - Total des votes : 295 - Pairés : 0
      Rejetée
      2018-11-06
    • 2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 175 - Contre : 121 - Total des votes : 296 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-11-06
    • 2e lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 167 - Contre : 129 - Total des votes : 296 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-11-06
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 156 - Contre : 115 - Total des votes : 271 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-11-27
    • Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 79 - Contre : 200 - Total des votes : 279 - Pairés : 0
      Rejetée
      2018-11-27
    • Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 79 - Contre : 200 - Total des votes : 279 - Pairés : 0
      Rejetée
      2018-11-27
    • Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 79 - Contre : 200 - Total des votes : 279 - Pairés : 0
      Rejetée
      2018-11-27
    • Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 79 - Contre : 200 - Total des votes : 279 - Pairés : 0
      Rejetée
      2018-11-27
    • Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 79 - Contre : 200 - Total des votes : 279 - Pairés : 0
      Rejetée
      2018-11-27
    • Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 79 - Contre : 200 - Total des votes : 279 - Pairés : 0
      Rejetée
      2018-11-27
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 156 - Contre : 123 - Total des votes : 279 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-11-27
    • Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité)
      Pour : 115 - Contre : 162 - Total des votes : 277 - Pairés : 0
      Rejetée
      2018-12-03
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 169 - Contre : 108 - Total des votes : 277 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-12-03
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 163 - Contre : 113 - Total des votes : 276 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-12-03
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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