S-6 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Titre abrégé : Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada–Madagascar
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 mai 2019

Lois du Canada 2019, c. 7

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 novembre 2018
Renvoi en comité, 20 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2018
Séance 239
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 novembre 2018
Séance 247
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 6 décembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 décembre 2018
Réunion 125
6 décembre 2018
Réunion 126
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2018
10 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 janvier 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 janvier 2019
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 février 2019
Séance 384
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 février 2019
Séance 388
Adoptée (Journaux 388)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 2 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 avril 2019
Réunion 200
30 avril 2019
Réunion 205
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2019
Séance 416
Adoptée (Journaux 416)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
24 octobre 2018 Discours du parrain(Séance 239) Stephen Greene (Groupe des sénateurs indépendants)
20 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 247) Richard Neufeld (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 février 2019 Discours du parrain(Séance 384) Jennifer O'Connell (Libéral)
21 février 2019 Discours en réponse(Séance 384) Gérard Deltell (Conservateur)
21 février 2019 Discours en réponse(Séance 384) Pierre-Luc Dusseault (NPD)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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