C-81 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
Titre abrégé : Loi canadienne sur l'accessibilité
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 septembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2018
Séance 321
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 septembre 2018
26 septembre 2018
Séance 326
Adoptée (Journaux 326)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 19 novembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 octobre 2018
Réunion 112
4 octobre 2018
Réunion 113
18 octobre 2018
Réunion 115
22 octobre 2018
Réunion 116
23 octobre 2018
Réunion 117
24 octobre 2018
Réunion 118
25 octobre 2018
Réunion 119
7 novembre 2018
Réunion 123
8 novembre 2018
Réunion 124
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2018
22 novembre 2018
27 novembre 2018
Séance 359
Adoptée (Vote 960)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 mars 2019
Renvoi en comité, 21 mars 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2019
Séance 264
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 mars 2019
Séance 270
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 mars 2019
20 mars 2019
21 mars 2019
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 7 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 avril 2019
Réunion 131
10 avril 2019
Réunion 133
11 avril 2019
Réunion 134
1 mai 2019
Réunion 135
2 mai 2019
Réunion 136
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 8 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 mai 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
13 mai 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 287
28 mai 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 421
29 mai 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 422
29 mai 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 422

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 959 — 27 novembre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
115
Contre:
163
Pairés:
0
Total:
278
Vote 960 — 27 novembre 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
Pour:
278
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
278

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 321) Carla Qualtrough (Libéral)
19 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 321) Alexander Nuttall (Conservateur)
19 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 321) Cheryl Hardcastle (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 février 2019 Discours du parrain(Séance 264) Jim Munson (Libéral)
18 mars 2019 Discours en réponse(Séance 270) Marilou McPhedran (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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