C-79 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 octobre 2018

Lois du Canada 2018, c. 23

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 septembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 septembre 2018
Séance 319
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 septembre 2018
Séance 320
Adoptée (Vote 883)
2e lecture et renvoi en comité - CIIT
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 26 septembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
20 septembre 2018
Réunion 117
25 septembre 2018
Réunion 118
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 septembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2018
16 octobre 2018
Séance 335
Adoptée (Vote 897)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 octobre 2018
Renvoi en comité, 17 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2018
Séance 236
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 octobre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
18 octobre 2018
Réunion 114
23 octobre 2018
Réunion 115
24 octobre 2018
Réunion 116
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2018

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 881 — 18 septembre 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
Pour:
256
Contre:
44
Pairés:
2
Total:
302
Vote 882 — 18 septembre 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam (amendement motivé)
Pour:
48
Contre:
242
Pairés:
2
Total:
292
Vote 883 — 18 septembre 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
Pour:
242
Contre:
48
Pairés:
2
Total:
292
Vote 893 — 3 octobre 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
Pour:
224
Contre:
40
Pairés:
4
Total:
268
Vote 894 — 3 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
42
Contre:
232
Pairés:
4
Total:
278
Vote 895 — 3 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
42
Contre:
232
Pairés:
4
Total:
278
Vote 896 — 3 octobre 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
Pour:
232
Contre:
42
Pairés:
4
Total:
278
Vote 897 — 16 octobre 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
Pour:
236
Contre:
44
Pairés:
2
Total:
282

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 319) Jim Carr (Libéral)
17 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 319) Dean Allison (Conservateur)
17 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 319) Tracey Ramsey (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
17 octobre 2018 Discours du parrain(Séance 236) Sarabjit Marwah (Groupe des sénateurs indépendants)
17 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 236) Larry W. Smith (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, conventions, ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :

Le 14 juin 2018, le Ministre de la Diversification du commerce international a déposé le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam (Loi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste), à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-79 met en œuvre l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, fait à Santiago le 8 mars 2018.

Les dispositions générales du texte prévoient des règles d’interprétation et précisent que, sans le consentement du procureur général du Canada, aucun recours ne peut être exercé sur le fondement des articles 9 à 13 ou des décrets d’application de ceux-ci, ni sur le fondement des dispositions de l’Accord.

La partie 1 approuve l’Accord et prévoit le paiement par le Canada de sa part des frais liés à l’application des aspects institutionnels et administratifs de l’Accord. Elle confère au gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des décrets conformément à l’Accord.

La partie 2 modifie certaines lois pour donner suite aux obligations du Canada prévues par l’Accord.

La partie 3 comprend les dispositions de coordination et la disposition d’entrée en vigueur.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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