S-248 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi instituant la Journée nationale des médecins
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale des médecins
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 5 juin 2019 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 mars 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 octobre 2018
Renvoi en comité, 24 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 avril 2018 |
|
22 mai 2018 |
|
24 mai 2018 |
|
24 octobre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 1 novembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
31 octobre 2018 |
Réunion 114 |
1 novembre 2018 |
Réunion 115 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
1 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 novembre 2018 |
|
27 novembre 2018 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 janvier 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 janvier 2019 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 mai 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 avril 2019 |
|
17 mai 2019 |
Séance 419
Adoptée
(Journaux 419)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 5 juin 2019
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
4 juin 2019 |
Réunion 150 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 juin 2019 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
19 avril 2018 | Discours du parrain(Séance 195) | Art Eggleton (Libéral) |
22 mai 2018 | Discours en réponse(Séance 207) | Ghislain Maltais (Conservateur) |
À propos
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