C-395 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Titre abrégé : Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 6 juin 2018

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le 5 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 avril 2018
Séance 279
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mai 2018
6 juin 2018
Séance 309
Rejetée (Vote 726)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 726 — 6 juin 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Pour:
116
Contre:
167
Pairés:
0
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 avril 2018 Discours du parrain(Séance 279) Pierre Poilievre (Conservateur)
16 avril 2018 Discours en réponse(Séance 279) Stéphane Lauzon (Libéral)
16 avril 2018 Discours en réponse(Séance 279) Guy Caron (NPD)

À propos

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