C-373 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant
Titre abrégé : Loi relative au cadre fédéral sur la distraction au volant
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 21 mars 2018

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2017
Séance 242
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 mars 2018
21 mars 2018
Séance 273
Rejetée (Vote 467)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 467 — 21 mars 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant
Pour:
136
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
295

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 novembre 2017 Discours du parrain(Séance 242) Doug Eyolfson (Libéral)
30 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 242) Michael Cooper (Conservateur)
30 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 242) Robert Aubin (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page