C-61 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé : Loi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 décembre 2017

Lois du Canada 2017, c. 32

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2017
Séance 246
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 246)
2e lecture et renvoi en comité - INAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 6 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2017
Séance 246
Adoptée (Journaux 246)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 décembre 2017
Renvoi en comité, 7 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2017
Séance 168
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 12 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
12 décembre 2017
Réunion 67
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2017

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 décembre 2017 Discours du parrain(Séance 246) Carolyn Bennett (Libéral)
6 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 246) Cathy McLeod (Conservateur)
6 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 246) Christine Moore (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 décembre 2017 Discours du parrain(Séance 168) Daniel Christmas (Groupe des sénateurs indépendants)
7 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 168) Dennis Glen Patterson (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :

Le 5 octobre 2017, le Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a déposé le projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (Loi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes), à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-61 met en vigueur l’accord en matière d’éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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