C-50 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 20

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2017
Séance 190
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 juin 2017
Séance 195
Adoptée (Vote 335)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 23 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 septembre 2017
Réunion 70
3 octobre 2017
Réunion 71
5 octobre 2017
Réunion 72
17 octobre 2017
Réunion 73
19 octobre 2017
Réunion 74
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2018
2 février 2018
5 février 2018
6 février 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2018
9 février 2018
13 février 2018
Séance 263
Adoptée (Vote 449)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 février 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 mai 2018
Renvoi en comité, 3 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2018
Séance 186
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 mars 2018
Séance 188
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 avril 2018
3 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 14 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
31 mai 2018
Réunion 107
6 juin 2018
Réunion 108
7 juin 2018
Réunion 109
13 juin 2018
Réunion 110
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité tel que modifié, 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2018

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
14 juin 2018 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 221
20 juin 2018 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 318

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 335 — 15 juin 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Pour:
194
Contre:
83
Pairés:
0
Total:
277
Vote 439 — 6 février 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
92
Contre:
207
Pairés:
0
Total:
299
Vote 440 — 6 février 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
133
Contre:
166
Pairés:
0
Total:
299
Vote 441 — 6 février 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Pour:
207
Contre:
92
Pairés:
0
Total:
299
Vote 449 — 13 février 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Pour:
215
Contre:
96
Pairés:
2
Total:
313

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 juin 2017 Discours du parrain(Séance 190) Karina Gould (Libéral)
8 juin 2017 Discours en réponse(Séance 190) Scott Reid (Conservateur)
8 juin 2017 Discours en réponse(Séance 190) Murray Rankin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 mars 2018 Discours du parrain(Séance 186) Terry M. Mercer (Libéral)
21 mars 2018 Discours en réponse(Séance 188) Josée Verner (Non affilié(e))

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page