C-343 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois
Titre abrégé : Loi sur l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 1 novembre 2017

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 octobre 2017
Séance 212
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 octobre 2017
1 novembre 2017
Séance 227
Rejetée (Vote 385)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 385 — 1 novembre 2017
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-343, Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois
Pour:
139
Contre:
166
Pairés:
2
Total:
307

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2017 Séance 173
31 octobre 2017 Séance 226

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 octobre 2017 Discours du parrain(Séance 212) Sylvie Boucher (Conservateur)
4 octobre 2017 Discours en réponse(Séance 212) Marco Mendicino (Libéral)
4 octobre 2017 Discours en réponse(Séance 212) Christine Moore (NPD)

À propos

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