C-237 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes)
Titre abrégé : Loi sur l'équité hommes-femmes chez les candidats
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 19 octobre 2016

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 8 mars 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2016
Séance 52
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 octobre 2016
19 octobre 2016
Séance 93
Rejetée (Vote 132)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 132 — 19 octobre 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes)
Pour:
68
Contre:
209
Pairés:
0
Total:
277

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 mai 2016 Discours du parrain(Séance 52) Kennedy Stewart (NPD)
10 mai 2016 Discours en réponse(Séance 52) Mark Holland (Libéral)
10 mai 2016 Discours en réponse(Séance 52) Karen Vecchio (Conservateur)

À propos

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