C-223 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada
Titre abrégé : Loi sur le Registre canadien des donneurs d’organes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 15 juin 2016

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 avril 2016
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 juin 2016
15 juin 2016
Séance 73
Rejetée (Vote 101)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 101 — 15 juin 2016
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-223, Loi établissant le Registre canadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes au Canada
Pour:
131
Contre:
171
Pairés:
0
Total:
302

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 avril 2016 Discours du parrain(Séance 40) Ziad Aboultaif (Conservateur)
15 avril 2016 Discours en réponse(Séance 40) Kamal Khera (Libéral)
15 avril 2016 Discours en réponse(Séance 40) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

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