C-15A , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Titre abrégé : Loi de 2001 modifiant le droit criminel
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 4 juin 2002

Lois du Canada 2002, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, 3 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2001
Séance 97
Adoptée (Journaux 97)
C-15A, Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 novembre 2001
Renvoi en comité, 6 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2001
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 19 février 2002
Avec 2 amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 20 février 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 février 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 février 2002
5 mars 2002
12 mars 2002
Séance 95
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
13 mars 2002
14 mars 2002
19 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, 7 mai 2002
Message de la Chambre des communes déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 9 mai 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2002

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
19 mars 2002 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 98
18 avril 2002 Étude des amendements du Sénat Séance 171
22 avril 2002 Étude des amendements du Sénat Séance 173
23 avril 2002 Étude des amendements du Sénat Séance 174
23 avril 2002 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 174
23 avril 2002 Message renvoyé au Sénat Séance 174
24 avril 2002 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 108
25 avril 2002 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 109
30 avril 2002 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 110
2 mai 2002 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 112
7 mai 2002 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 113
9 mai 2002 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 115

Notes

Ce projet de loi fait partie de l'ancien projet de loi C-15. Voir aussi le projet de loi C-15B.

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a étudié le projet de loi le 3 octobre 2001 (Réunion du comité : 23) et le 4 octobre 2001 (Réunion du comité : 24).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
3 mai 2001 Discours du parrain(Séance 54)
3 mai 2001 Discours en réponse(Séance 54)
3 mai 2001 Discours en réponse(Séance 54)
3 mai 2001 Discours en réponse(Séance 54)
3 mai 2001 Discours en réponse(Séance 54)

Sénat

Date du discours Discours
1 novembre 2001 Discours du parrain(Séance 66)
1 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 66)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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