C-626 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 4 février 2015

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 septembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 25 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2014
Séance 141
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 janvier 2015
4 février 2015
Séance 169
Rejetée (Vote 323)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 323 — 4 février 2015
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-626, Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement)
Pour:
126
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
273

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 novembre 2014 Discours du parrain(Séance 141) Ted Hsu (Libéral)
7 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 141) Bob Zimmer (Conservateur)
7 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 141) Jean Crowder (NPD)

À propos

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