C-583 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 26 novembre 2014

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 avril 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2014
Séance 97
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 novembre 2014
26 novembre 2014
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 287 — 26 novembre 2014
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale) (renvoi de l'objet du projet de loi à un comité)
Pour:
147
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
268

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 juin 2014 Discours du parrain(Séance 97) Ryan Leef (Conservateur)
5 juin 2014 Discours en réponse(Séance 97) Ève Péclet (NPD)
5 juin 2014 Discours en réponse(Séance 97) Kevin Lamoureux (Libéral)

À propos

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