C-8 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi visant à combattre la contrefaçon de produits
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 9 décembre 2014

Lois du Canada 2014, c. 32

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2013
Séance 9
Adoptée (Journaux 9)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 décembre 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 novembre 2013
Réunion 2
6 novembre 2013
Réunion 3
18 novembre 2013
Réunion 4
20 novembre 2013
Réunion 5
25 novembre 2013
Réunion 6
2 décembre 2013
Réunion 7
4 décembre 2013
Réunion 8
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 31 janvier 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 octobre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2014
19 juin 2014
19 septembre 2014
2 octobre 2014
Séance 121
Adoptée (Journaux 121)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 novembre 2014
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 19 novembre 2014
Renvoi en comité, 19 novembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2014
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 novembre 2014
Séance 96
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 4 décembre 2014
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
27 novembre 2014
Réunion 45
3 décembre 2014
Réunion 46
4 décembre 2014
Réunion 47
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 décembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2014
9 décembre 2014

Notes

Le 2 octobre 2014 le projet de loi C-8 a reçu la première lecture au Sénat.

Le 4 novembre 2014 le Président du Sénat a déposé une lettre du Président de la Chambre des communes concernant le parchemin du projet de loi C-8 transmis au Sénat le 2 octobre 2014.—Document parlementaire du Sénat no 2/41-929S

Le 6 novembre 2014 la motion suivante a été adoptée par le Sénat :

Que toutes les délibérations tenues jusqu’à présent sur le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et d’autres lois en conséquence, soient déclarées nulles et non avenues.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
18 novembre 2014 Discours du parrain(Séance 95) David Tkachuk (Conservateur)
19 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 96) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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