S-2 , 40e législature, 1re session 18 novembre 2008 au 4 décembre 2008

Loi modifiant la Loi sur les douanes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 2 décembre 2008 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 décembre 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2008
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Le Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Bibliothèque du Parlement au 613-995-1166.

Le 2 décembre 2008, le projet de loi S-2 : Loi modifiant la Loi sur les douanes a été déposé au le Sénat par le leader du gouvernement au Sénat, l'honorable Marjorie Lebreton. Il modifie la Loi sur les douanes (LSD) pour clarifier certaines dispositions de la version française de la LSD et pour apporter des modifications de forme. De plus, il ajoute des obligations liées aux zones de contrôle des douanes, accorde au ministre le pouvoir d’autoriser l’entrée et modifie des dispositions concernant la détermination de la valeur en douane et les déclarations préalables. Il accroît les pouvoirs des agents des douanes en ce qui concerne la fouille des personnes et de leurs marchandises qui se trouvent dans une zone de contrôle des douanes ou quittent cette zone. Le projet de loi prévoit en outre qu’un règlement peut être pris pour préciser le délai et les modalités selon lesquels les personnes visées par règlement peuvent fournir des renseignements sur les passagers. Enfin, il autorise l’incorporation par renvoi de documents dans les règlements.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page