S-215 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé : Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 mai 2008

Lois du Canada 2008, c. 16

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 octobre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 décembre 2007
Renvoi en comité, 6 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2007
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 novembre 2007
4 décembre 2007
6 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 13 décembre 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
12 décembre 2007
Réunion 8
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité tel que modifié, 13 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2007
Séance 24
Note
Rapport modifié
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2007
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 31 janvier 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2008
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 11 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2008
Séance 64
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 64)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 avril 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 avril 2008
Réunion 21
3 avril 2008
Réunion 22
8 avril 2008
Réunion 23
10 avril 2008
Réunion 24
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2008
Séance 86
Adoptée (Journaux 86)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
6 mai 2008 Message envoyé au Sénat Séance 89
6 mai 2008 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 56
7 mai 2008 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 57
7 mai 2008 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 57

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
1 novembre 2007 Discours du parrain(Séance 9)
1 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 9)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
11 mars 2008 Discours du parrain(Séance 64) Larry Miller (Conservateur)
11 mars 2008 Discours en réponse(Séance 64) Scott Simms (Libéral)
11 mars 2008 Discours en réponse(Séance 64) Raynald Blais (Bloc Québécois)
11 mars 2008 Discours en réponse(Séance 64) Catherine Bell (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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