C-37 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 17 avril 2008

Lois du Canada 2008, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2008
Séance 46
Adoptée (Journaux 46)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 février 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 février 2008
Réunion 11
13 février 2008
Réunion 12
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2008
Séance 52
Adoptée (Journaux 52)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 mars 2008
Renvoi en comité, 4 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2008
Séance 38
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 avril 2008
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 avril 2008
Réunion 15
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 avril 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 avril 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 avril 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
4 mars 2008 Discours du parrain(Séance 38)
4 mars 2008 Discours en réponse(Séance 38)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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