C-490 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 4 juin 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 juin 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2008
Séance 91
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 juin 2008
4 juin 2008
Séance 105
Adoptée (Vote 130)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 130 — 4 juin 2008
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications)
Pour:
149
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
264

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 mai 2008 Discours du parrain(Séance 91) Robert Carrier (Bloc Québécois)
8 mai 2008 Discours en réponse(Séance 91) Lynne Yelich (Conservateur)
8 mai 2008 Discours en réponse(Séance 91) John Maloney (Libéral)
8 mai 2008 Discours en réponse(Séance 91) Tony Martin (NPD)

À propos

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