S-3 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 18 avril 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 octobre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 novembre 2007
Renvoi en comité, 14 novembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2007
Séance 6
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 octobre 2007
14 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 4 mars 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 décembre 2007
Réunion 2
28 janvier 2008
Réunion 3
4 février 2008
Réunion 4
3 mars 2008
Réunion 7
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 5 mars 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 mars 2008
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 avril 2008
Séance 80
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 avril 2008
18 avril 2008
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
25 octobre 2007 Discours du parrain(Séance 6)
25 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 6)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 avril 2008 Discours du parrain(Séance 80) Rob Moore (Conservateur)
16 avril 2008 Discours en réponse(Séance 80) Ujjal Dosanjh (Libéral)
16 avril 2008 Discours en réponse(Séance 80) Serge Ménard (Bloc Québécois)
16 avril 2008 Discours en réponse(Séance 80) Penny Priddy (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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