C-394 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 5 mars 2008
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 16 octobre 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le 26 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 décembre 2007 |
|
29 février 2008 |
|
5 mars 2008 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 57 — 5 mars 2008
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
- Pour:
- 99
- Contre:
- 177
- Pairés:
- 4
- Total:
- 280
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
12 décembre 2007 | Discours du parrain(Séance 36) | Peggy Nash (NPD) |
12 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 36) | Ed Komarnicki (Conservateur) |
12 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 36) | Maurizio Bevilacqua (Libéral) |
12 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 36) | Meili Faille (Bloc Québécois) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.