C-43 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
Titre abrégé : Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 7 mai 2007 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2007
Séance 137
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 avril 2007
Séance 142
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 mai 2007
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 avril 2007 Discours du parrain(Séance 137) Peter Van Loan (Conservateur)
20 avril 2007 Discours en réponse(Séance 137) Stephen Owen (Libéral)
27 avril 2007 Discours en réponse(Séance 142) Paul Dewar (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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