C-13 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Titre abrégé : Loi d'exécution du budget de 2006
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2006

Lois du Canada 2006, c. 4

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2006
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 mai 2006
18 mai 2006
19 mai 2006
Séance 27
Adoptée (Journaux 27)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 juin 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
30 mai 2006
Réunion 7
31 mai 2006
Réunion 8
1 juin 2006
Réunion 9
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2006
Séance 34
Adoptée (Journaux 34)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 juin 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 juin 2006
Renvoi en comité, 13 juin 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2006
Séance 21
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 juin 2006
13 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 20 juin 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
19 juin 2006
Réunion 8
20 juin 2006
Réunion 9
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2006
22 juin 2006

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 mai 2006 Discours du parrain(Séance 22) Diane Ablonczy (Conservateur)
12 mai 2006 Discours en réponse(Séance 22) John McCallum (Libéral)
12 mai 2006 Discours en réponse(Séance 22) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
12 mai 2006 Discours en réponse(Séance 22) Chris Charlton (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
7 juin 2006 Discours du parrain(Séance 21)
7 juin 2006 Discours en réponse(Séance 21)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

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