C-294 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007

Lois du Canada 2007, c. 16

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 juin 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2006
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 juin 2006
Séance 35
Adoptée (Vote 15)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 février 2007
Réunion 62
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 février 2007
28 février 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2007
Séance 132
Adoptée (Journaux 132)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 avril 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 avril 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 mai 2007
Renvoi en comité, 2 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2007
Séance 91
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 mai 2007
Réunion 37
5 juin 2007
Réunion 42
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2007

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 16 octobre 2006

Adoption — 18 octobre 2006

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 15 — 7 juin 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
Pour:
268
Contre:
2
Pairés:
0
Total:
270
Vote 128 — 28 février 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
68
Contre:
190
Pairés:
0
Total:
258

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 juin 2006 Discours du parrain(Séance 31) Brian Fitzpatrick (Conservateur)
1 juin 2006 Discours en réponse(Séance 31) Luc Malo (Bloc Québécois)
1 juin 2006 Discours en réponse(Séance 31) Blair Wilson (Libéral)
1 juin 2006 Discours en réponse(Séance 31) David Christopherson (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
1 mai 2007 Discours du parrain(Séance 91)
1 mai 2007 Discours en réponse(Séance 91)

À propos

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