C-293 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 28 septembre 2005

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le 18 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2005
Séance 100
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 juin 2005
28 septembre 2005
Séance 127
Rejetée (Vote 157)
2nd reading and referral to committee - JUST
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 157 — 28 septembre 2005
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Pour:
88
Contre:
175
Pairés:
4
Total:
267

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 mai 2005 Discours du parrain(Séance 100)
17 mai 2005 Discours en réponse(Séance 100) Paul Harold Macklin (Libéral)
17 mai 2005 Discours en réponse(Séance 100) Serge Ménard (Bloc Québécois)
17 mai 2005 Discours en réponse(Séance 100) Joe Comartin (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page