C-16 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport et de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 14 novembre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2004
15 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
12 mai 2005
Réunion 39
7 juin 2005
Réunion 43
9 juin 2005
Réunion 44
14 juin 2005
Réunion 45
16 juin 2005
Réunion 46
21 juin 2005
Réunion 47
23 juin 2005
Réunion 48
20 octobre 2005
Réunion 54
25 octobre 2005
Réunion 55
3 novembre 2005
Réunion 58
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 novembre 2005
Étape du rapport et deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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