C-8 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 avril 2005

Lois du Canada 2005, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2004
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 octobre 2004
Séance 16
Adoptée (Journaux 16)
2nd reading and referral to committee - OGGO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 février 2005
Réunion 16
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2005
25 février 2005
Séance 65
Adoptée (Journaux 65)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 mars 2005
Renvoi en comité, 21 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2005
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 avril 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
12 avril 2005
Réunion 21
13 avril 2005
Réunion 22
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 avril 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 avril 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 avril 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 octobre 2004 Discours du parrain(Séance 15)
26 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 15)
26 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 15)
26 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 15)
26 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 15) Peter Julian (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
9 mars 2005 Discours du parrain(Séance 43)
9 mars 2005 Discours en réponse(Séance 43)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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