C-7 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 24 février 2005

Lois du Canada 2005, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2004
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 15)
2nd reading and referral to committee - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 novembre 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 novembre 2004
Réunion 5
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec des amendements, 23 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 novembre 2004
23 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2004
26 novembre 2004
Séance 33
Adoptée (Journaux 33)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 novembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2004
Renvoi en comité, 9 décembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2004
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 février 2005
Réunion 14
10 février 2005
Réunion 15
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 14 — 23 novembre 2004
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
157
Contre:
112
Pairés:
12
Total:
281

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 octobre 2004 Discours du parrain(Séance 15)
26 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 15)
26 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 15)
26 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 15)
26 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 15) Nathan Cullen (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
2 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 22)
2 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 22)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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