C-5 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
Titre abrégé : Loi canadienne sur l'épargne-études
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2004

Lois du Canada 2004, c. 26

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 octobre 2004
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 8)
2nd reading and referral to committee - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 novembre 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 octobre 2004
Réunion 3
28 octobre 2004
Réunion 4
2 novembre 2004
Réunion 5
18 novembre 2004
Réunion 7
25 novembre 2004
Réunion 9
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2004
1 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2004
6 décembre 2004
7 décembre 2004
Séance 40
Adoptée (Vote 21)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 décembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 décembre 2004
Renvoi en comité, 8 décembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2004
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 9 décembre 2004
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 décembre 2004
Réunion 9
9 décembre 2004
Réunion 10
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2004

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 18 — 1 décembre 2004
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
17
Contre:
233
Pairés:
14
Total:
264
Vote 19 — 1 décembre 2004
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
17
Contre:
233
Pairés:
14
Total:
264
Vote 21 — 7 décembre 2004
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
Pour:
273
Contre:
19
Pairés:
4
Total:
296

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 octobre 2004 Discours du parrain(Séance 8) Joseph Volpe (Libéral)
14 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 8) Peter Van Loan (Conservateur)
14 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 8) Alain Boire (Bloc Québécois)
14 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 8) Alexa McDonough (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
7 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 23)
7 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 23)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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