S-17 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 7 mai 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 avril 2004
Renvoi en comité, 1 avril 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 avril 2004
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 mai 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 avril 2004
Réunion 13
29 avril 2004
Réunion 15
5 mai 2004
Réunion 16
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 mai 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2004
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 mai 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2004
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
1 avril 2004 Discours du parrain(Séance 29)
1 avril 2004 Discours en réponse(Séance 29)

À propos

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