C-246 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 20 avril 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 avril 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2004
Séance 14
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 avril 2004
20 avril 2004
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 février 2004 Discours du parrain(Séance 14) Jay Hill (Conservateur)
19 février 2004 Discours en réponse(Séance 14) John McKay (Libéral)
19 février 2004 Discours en réponse(Séance 14) Michel Guimond (Bloc Québécois)
19 février 2004 Discours en réponse(Séance 14) Joe Comartin (NPD)
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