Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
S-211
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Lois du Canada
2017, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-12-12)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
41e législature, 2e session
S-227
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2015-05-28)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page