LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-211 (42-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

42^e législature, 1^re session

3 décembre 2015 - 11 septembre 2019

Texte du projet de loi

S-211

Parcourir les projets de loi

Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose

Parrain

Lois du Canada

2017, c. 24

Dernière étape franchie

Sanction royale (2017-12-12)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente

41^e législature, 2^e session

S-227

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2015-05-28)

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