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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
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S-211
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Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Lois du Canada
2017, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-12-12)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Première lecture
        2016-10-31
    • Deuxième lecture
    • Comité
      • Présentation du rapport du comité
        2017-05-09
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2017-10-27
    • Troisième lecture
  • Sénat
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2017, c. 24
        2017-12-12
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