Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
S-206
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-20)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
Haut de la page