Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Lois du Canada
2009, c. 9
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2009-05-14)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-02-02
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2009-02-13
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2009-03-23
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité avec un amendement
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Étude du rapport de comité
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Adoption du rapport du comité
2009-05-12
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Troisième lecture
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Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
2009-05-13
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Messages
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Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
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Message adressé à la Chambre des communes
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Étude des amendements du Sénat
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Adoption des amendements du Sénat
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Sénat
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2009, c. 9