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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
S-216
Parcourir les projets de loi
Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2006-12-13)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
38e législature, 1re session
S-16
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2004-10-27)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
S-38
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2002-02-06)
Fiche complète du projet de loi
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