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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-23
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Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-26)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
  • Le ministre Day dépose un projet de loi destiné à donner effet aux accords de libre-échange avec la Colombie et le Pérou
Documents d'information
  • Canada - Colombie Accord de libre-échange
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