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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-355
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Loi instituant le Mois national du cancer ovarien
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer ovarien
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-09-28)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
39e législature, 1re session
C-355
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer ovarien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-09-28)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
37e législature, 3e session
C-496
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer ovarien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-24)
Fiche complète du projet de loi
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