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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-300
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Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain)
      Pour : 111 - Contre : 149 - Total des votes : 260 - Pairés : 4
      Rejetée
      2006-10-25
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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