S-215 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 10 avril 2019

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 19 octobre 2016
Renvoi en comité, 19 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2016
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 janvier 2016
12 avril 2016
12 mai 2016
5 octobre 2016
19 octobre 2016
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 8 décembre 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 décembre 2016
Réunion 47
8 décembre 2016
Réunion 48
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 décembre 2016
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2016
14 décembre 2016
15 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2018
Séance 358
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 avril 2019
10 avril 2019
Séance 402
Rejetée (Vote 1293)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 1293 — 10 avril 2019
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)
Pour:
45
Contre:
237
Pairés:
8
Total:
290

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 janvier 2016 Discours du parrain(Séance 8) Lillian Eva Dyck (Libéral)
19 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 63) Paul E. McIntyre (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 358) Robert-Falcon Ouellette (Libéral)
26 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 358) Michael Cooper (Conservateur)
26 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 358) Georgina Jolibois (NPD)

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