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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-61
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Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Titre abrégé
Loi sur l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur
Lois du Canada
2015, c. 38
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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