C-17 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada
Titre abrégé : Loi sur le cimetière national du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 avril 2009

Lois du Canada 2009, c. 5

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mars 2009
Séance 25
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 25)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 mars 2009
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mars 2009
Séance 25
Adoptée (Journaux 25)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 mars 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 mars 2009
Renvoi en comité, 12 mars 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 avril 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 avril 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 mars 2009 Discours du parrain(Séance 25) Mark Warawa (Conservateur)
6 mars 2009 Discours en réponse(Séance 25) Jim Abbott (Conservateur)
6 mars 2009 Discours en réponse(Séance 25) Richard Nadeau (Bloc Québécois)
6 mars 2009 Discours en réponse(Séance 25) Paul Dewar (NPD)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :

Le 5 mars 2009, le ministre de l’Environnement a déposé le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, à la Chambre des communes en première lecture.

Le texte prévoit la reconnaissance, à titre honorifique, du Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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