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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-3
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Lois du Canada
2009, c. 11
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-11)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours d'une session précédente.
40e législature, 1re session
C-3
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Fiche complète du projet de loi
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